ANDERNOS ETOILE au capital de 1 000€ – 7 rue Crozilhac 33000 Bordeaux – 884 338 518 R.C.S. Bordeaux. Architecte : Nicolas DUTREY – Perspectiviste : Hive & Co – Juin 2021. Document et illustrations non-contractuels.
IDEAL GROUPE, SAS, au capital de 12 087 800 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°532 657 491, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 7 rue Crozilhac.
Dispositifs
(1) Pinel :
Le dispositif dit PINEL résulte de l’article 5 de la loi de finances pour 2015, prolongé par la loi finances pour 2018 et codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent dans des zones géographiques tendues (A, Abis B1) jusqu’au 31 décembre 2021, un logement neuf ou rénové sous conditions, devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 (PC déposé avant 2013) ou conforme à réglementation thermique dite RT 2012, dont l’achèvement doit intervenir dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers (hors charges) également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. Le logement doit être loué au plus tard 1 an après achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée maximale de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée de l’engagement dans la limite d’un plafond global de 300 000 € par personne et par an et de 5 500 €/m² de surface habitable. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants s’ils ne font pas partie du foyer fiscal. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
(2) RT 2012 :
La Réglementation Thermique 2012 est attribuée aux bâtiments neufs dont les besoins énergétiques répondent aux exigences de la RT 2012 et vise une efficacité énergétique par la diminution des consommations. La Réglementation Thermique 2012 a fait l’objet d’une demande auprès d’un organisme indépendant et pourra être délivrée à l’achèvement de la résidence.
FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS* ET REMISE EXCEPTIONNELLE DE 3000€ PAR PIECE**- *Frais de notaire offerts : offre valable (***) jusqu’au 15 février 2024 pour toute signature d’un contrat de réservation d’un appartement sur la résidence 25 DEGRES à Andernos commercialisée par IDEAL TRANSACTION et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Frais de notaire offerts hors les frais de financement et de garanties, frais liés à l’établissement du règlement de copropriété et du cahier des charges. **L’offre (***) correspond une remise de 3000€ par pièce et valable pour toute signature d’un contrat de réservation entre le 30 novembre 2023 et le 15 février 2024 inclus de la résidence 25 DEGRES à ANDERNOS commercialisée par IDEAL TRANSACTION et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
(***)Ces offres ne sont pas cumulables avec les autres offres en cours.
Plus d’informations ici : www.ideal-groupe.com/mentions-legales
(1) Google maps
Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société ID&AL groupe est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
En savoir plus sur www.ideal-groupe.com/donnees-personnelles
